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Marques déposées par l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFES DES VINS
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MAISON DES VINS DE BERGERAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISON DES VINS DE BERGERAC
CONSEIL INTERPROFES DES VINS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3941791
Date de dépôt :
24/08/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/08/2022
MAISON DES VINS DE BERGERAC de CONSEIL INTERPROFES DES VINS

Présentation de la marque MAISON DES VINS DE BERGERAC

Déposée le 24 août 2012 par l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFES DES VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISON DES VINS DE BERGERAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-37 du 14 septembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 CONSEIL INTERPROFES DES VINS domicilié(e) 1 Rue des Récollets - 24100 - BERGERAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 641 329 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUINOV, Marie MOTHES domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France.

La marque MAISON DES VINS DE BERGERAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3941791.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 35 36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DES VINS DE BERGERAC est expirée depuis le 24 août 2022.

CONSEIL INTERPROFES DES VINS a également déposé les autres marques suivantes : LA PLUME ET L'EPEE , CYRANO A BERGERAC


CONSEIL INTERPROFES DES VINS, Association Loi 1901 - 1 Rue des Récollets - 24100 - BERGERAC - France - SIREN 781641329


AQUINOV, Marie MOTHES - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC ET CAILLAU - France


Publication - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-37

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Boissons sans alcool ; boissons sans alcool à base de fruits ; jus de fruits ; jus de raisin ; limonades ; nectars de fruits ; sirops pour boissons.

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac » ou « Côtes de Bergerac ».

Conseil en organisation, gestion et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales ; informations d'affaires ; études et analyses de marché.

Services financiers ; conseils en matière d'investissements viticoles ; conseil en matière de recherche de capitaux et de financements dans le domaine viticole ; services d'expertises et d'évaluations de propriétés viticoles et de vins ; conseils en matière d'expertises et d'évaluations de propriétés viticoles et de vins.

Organisation et conduite de colloques et de conférences ; organisation et conduite d'expositions ; organisation et conduite de salons.

Assistance (travaux d'ingénieurs) à la conduite de projets techniques, industriels et innovants dans les domaines viticole et vinicole ; assistance technique (travaux d'ingénieurs) au développement et à la valorisation d'innovations dans les domaines viticole et vinicole ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; consultations en matière de projets de recherche et de développement ; expertises techniques (travaux d'ingénieurs) dans les domaines viticole et vinicole.